Le conseil municipal de Vendres est composé de 23 membres
Ces élus se réunissent en principe une fois par trimestre pour délibérer.
Les séances du conseil sont publiques. Vous pouvez donc y assister, toutefois, les textes n'autorisent pas de prise de parole du public ni aucun signe de manifestation.
Président conseil d'exploitation du port du Chichoulet.
Président de l'Office du tourisme de la communauté de communes "La Domitienne".
Président du syndicat intercommunal des Sablières.
Cathy LIMORTE
Finances - Education - Enfance - Jeunesse - Communication
Richard VASSAKOS
Patrimoine - Culture - Associations, sports, animations - démocratie de proximité.
Dominique FOUILHE
Ecologie - Cadre de vie - Social.
Mylène FABRIS
Cadre de vie
Christophe ROBIN
Affaires culturelles - Président du Service Public Administratif et Culturel de la commune
Yolande ROTH
Affaires sociales
Yan CLARIANA
Comunication - Enfance - Jeunesse - Associations
Toute personne disposant d'un logement au 1er janvier de l'année, qu'elle en soit propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, est redevable de la taxe d'habitation.
Quelques précisions :
c'est la situation au 1er janvier de l'année qui est prise en compte. Quelle que soit la durée dont vous disposez du logement, l'impôt est du pour l'année entière et porte non seulement sur le logement mais aussi ses dépendances (garage, cave, remise, …).
le propriétaire d'une résidence principale et d'une résidence secondaire est imposable au titre des deux logements.
les locataires de locaux meublés sont imposables à la taxe d'habitation s'ils occupent le logement meublé de manière privative et permanente.
Toute personne propriétaire ou usufruitière, au 1er janvier de l'année, d'une propriété bâtie est redevable de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Est considérée comme propriété bâtie toute construction fixée au sol en permanence et présentant le caractère de véritable bâtiment.
Toute personne propriétaire ou usufruitière d'un terrain non bâti au 1er janvier de l'année d'imposition est redevable de la taxe sur les propriétés non bâties.
Exonérations
La loi a prévu un certain nombre de dispositions particulières (permanentes ou temporaires, totales ou partielles) en matière d'exonération et de dégrèvement, certaines applicables sur demande du propriétaire.
Pour tout renseignement précis sur ces sujets, vous pouvez vous adresser au Centre des Impôts dont dépend votre propriété.
Qui paie la taxe de séjour au réel ?
L’article L. 2333-29 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que « la taxe de séjour est établie sur les personnes qui ne sont pas domiciliées dans la commune et n’y possèdent pas une résidence à raison de laquelle elles sont passibles de la taxe d’habitation ». Le redevable de la taxe de séjour est donc la personne qui séjourne sur le territoire de la commune. La taxe de séjour est applicable, quelle que soit la nature de la location à titre onéreux, durant la période de perception fixée par la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale. Le champ d’application de la taxe a, par ailleurs, été précisé par la jurisprudence du Conseil d’Etat et la doctrine administrative. La taxe concerne les personnes séjournant dans les hôtels, les villas et meublés de tourisme,les gîtes ruraux, les gîtes communaux, les auberges de jeunesse...
Qui paie la taxe de séjour au forfait ?
Cette taxe est établie sur les logeurs, hôteliers et propriétaires qui hébergent des personnes non domiciliées dans la commune et qui n’y possèdent pas une résidence à raison de laquelle elles sont passibles de la taxe d’habitation (article L. 2333-41 du CGCT). Cette définition inclut les professionnels de l’hébergement. Le redevable de la taxe de séjour forfaitaire n’est plus la personne qui séjourne sur le territoire de la commune, comme pour la taxe de séjour, mais la personne physique ou morale qui donne en location un bien. La période d’assujettissement à la taxe de séjour forfaitaire est fonction de la période de perception votée par la commune (ou le groupement) d’une part, et de la période d’ouverture de l’établissement d’autre part.
Généralités sur le budget communal
1/ La Date limite de vote du budget primitif
La date limite de vote des budgets primitifs des collectivités locales est fixée au 15 avril N (article L. 1612-2 Code Général des Collectivités Territoriales).
Le budget principal et ses budgets annexes doivent être adoptés au cours de la même séance, en vertu du principe d'unité budgétaire.
La transmission de ce budget en Préfecture pour contrôle de légalité doit intervenir au plus tard dans les 15 jours qui suit la date limite d'adoption, soit le 30 avril N (article L. 1612-8 du CGCT).
Si le montant des dotations de l’État n'est pas mis en ligne avant le 31 mars N, la date limite de vote est reportée de 15 jours à compter de la communication de ces informations.
2/ La date limite d'approbation du compte de gestion et de vote du compte administratif N-1
Pour rappel, ces documents concernent l'exécution budgétaire de l'exercice N-1.
Le compte administratif est établi par l'ordonnateur, à savoir le maire.
Le compte de gestion est établi par le comptable public.
Ces deux documents doivent être concordants.
La date limite de vote des comptes administratifs des collectivités locales est inchangée et est fixée au 30 juin N (article L. 1612-12 CGCT).
Le compte administratif retraçant sa gestion, le maire ne prend pas part à son vote.
La transmission de ces comptes administratifs à la Préfecture pour contrôle de légalité doit intervenir au plus tard dans les 15 jours qui suit la date limite d'adoption, soit le 15 juillet N (article L. 1612-8 du CGCT).
Le compte de gestion doit être approuvé avant le vote du compte administratif.
Le budget de la commune de VENDRES
Pour l'exercice 2024:
- le budget primitif a été voté le 4 avril 2024;
- le compte de gestion de l'exercice 2023 a été approuvé le 4 avril 2024;
- le compte administratif de l'exercice 2023 a été voté le 4 avril 2024.
Ces documents sont consultables sur demande à la mairie :
Vie associative - réservation de salles :
Ce service est l'interlocuteur privilégié des associations de la ville. Il organise chaque année en septembre le "Forum des associations" et gère également le prêt de salles municipales aux associations et aux particuliers. Tél. : 04 67 32 60 54
Service Communication :
Conception et rédaction du magazine municipal et des autres supports édités par la ville (guides, plaquettes, affiches…).
Gestion et mise à jour du site de la ville : http://www.vendres.com et des journaux lumineux.
Tél. : 04 67 32 61 15
Le Service Administratif :
Etat civil
Déclaration de naissances, décès, reconnaissances d'enfants, mariages, changement de noms.
Carte nationale d'identité et passeport, autorisations de sortie de territoire, cimetière.
Affaires militaires
Recensement militaire.
Élections
Inscription sur listes électorales.
Urbanisme
Cadastre, permis de construire.
Le Service Technique Municipal :
Ce service rassemble l’essentiel des services qui interviennent sur l’entretien du domaine public, en termes de voirie, d’éclairage, de bâtiment et d’espaces verts.
Service Voirie Environnement
Tél.: 04 67 32 60 50
Service assainissement - Entretien des égouts
Tél.: 04 67 32 60 50
Service signalisation - Pose et entretien des panneaux de signalisation, passage piétons…
Tél. : 04 67 32 60 50
Eclairage public - Entretien des éclairages
Tél.: 04 67 32 60 50
Espaces verts
Tél.: 04 67 32 60 50
RESERVATION DE SALLES
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REGLEMENT INTERIEUR Espace Georges Rosi
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ANNEXE 1A - Convention de mise à disposition - Salle Georges Rosi
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ANNEXE 1B - Convention de mise à disposition - Salle Michel Royo et espace extérieur clos
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ANNEXE 1C - Convention de mise à disposition - Espace extérieur aménagé clos
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ANNEXE 2 - Tarification
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Formulaire de réservation
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Plan des lieux
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Visite des lieux
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Formulaire de réservation en ligne
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Calendrier des réservations
info@vendres.com
administration@vendres.com
Tél : 04 67 32 60 50
Fax : 04 67 32 60 45
Hôtel de ville
1 place du quatorze juillet
34350 VENDRES