Vous souhaitez construire, améliorer, démolir, transformer votre habitat ?
Pour vous aider dans votre démarche.
J’ai un projet de travaux…
Certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, de démolir, d’aménager, toutes ces demandes doivent faire l’objet d’une autorisation préalable délivrée par la commune avant d’entreprendre les travaux.
Pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la commune met à votre disposition un service en ligne, sécurisé, gratuit et facilement accessible.
Le dépôt en ligne, c’est…
- Un service accessible à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée.
- Un gain de temps et d’argent : plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier ou d’envoyer vos demandes en courrier recommandé.
- Une démarche plus écologique, grâce à des dossiers numériques qui ne nécessitent plus d’être imprimés en de multiples exemplaires.
- Plus de transparence sur le traitement de vos demandes, grâce à un circuit entièrement dématérialisé avec tous les acteurs de l’instruction, et des échanges facilités jusqu’à la décision de l’administration.
Qu’est-ce que le RNU ?
Il s’agit de l’ensemble des dispositions à caractère législatif et réglementaire applicables, en matière d’utilisation des sols sur une commune ne disposant pas de document d’urbanisme.
Ces règles concernent la localisation, la desserte, l’implantation et l’architecture des constructions, le mode de clôture, etc… (cf. articles R. 111-1 à R. 111-27 du code de l’urbanisme).
La règle de la constructibilité limitée
L’article L. 111-1-2 du code de l’urbanisme fixe la règle de la constructibilité limitée, dont le but est d’éviter la réalisation d’un habitat dispersé (« mitage des campagnes ») et un développement des petits bourgs et hameaux en « tache d’huile ». Cet article peut servir de base au refus de construire sur les parcelles situées à l’extérieur du bourg ou de ses hameaux.
Les décisions d’urbanisme sont prises par le Préfet au nom de l’État.
Le Plan de Prévention des Risques Inondation
Il s’agit d’un document émanant de l'autorité publique. Il est destiné à évaluer les zones pouvant subir des inondations (fluviales et/ou maritimes).
C’est un document stratégique, cartographique et réglementaire qui doit définir les zones potentiellement impactées par des crues de référence afin d’établir des règles graduées sur les possibilités de construire. Ainsi, le PPRI peut interdire l’urbanisation de certains pans du territoire ou ne dicter que des règles techniques de construction dans des secteurs moins sensibles…
Son élaboration vise à répondre à trois objectifs fondamentaux dans la gestion des risques et la diminution de la vulnérabilité :
-la préservation des vies humaines,
-la réduction du coût des dommages sur les biens et activités implantées en zone inondable,
-la préservation de l’équilibre des milieux naturels, en maintenant leur capacité d’expansion et le libre écoulement des eaux, par un contrôle de l’urbanisation en zone inondable et des remblaiements nouveaux.
La phase de concertation du PPRI de Vendres est lancée.
Le plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI) est librement consultable en mairie, en Préfecture et Sous-Préfecture. Il est également en ligne sur les sites de la préfecture et de la DDTM34 :
Le Plan d'Occupation des Sols (POS) a été mis en révision lors de la séance du Conseil Municipal du 17 décembre 2015, une seconde fois. Une première tentative avait en effet échoué en 2010, après un recours de l'Association des Campings Aménagés de Vendres.
Après quatre longues années de travail, pilotées par le bureau d'études Gaxieu, après un avis favorable du commissaire enquêteur suite à l'enquête publique à laquelle vous avez tous pu participer, le Conseil Municipal a approuvé le nouveau PLU, lors de sa séance du 6 mars 2020.
La Commune de Vendres est donc désormais dotée d'un véritable document de planification, qui prévoit l'aménagement urbanistique du village et du littoral pour les dix prochaines années.
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